Langue française

Comme les autres institutions parlementaires, nous avons différentes obligations envers la Charte de la langue française. 

Nous devons utiliser le français de façon exemplaire dans toutes nos communications et les produire en français. Toutefois, dans certaines situations, la Charte nous autorise à utiliser une autre langue. 

Pour ces exceptions, nous avons adopté une directive pour encadrer nos activités. Intitulée Directive provisoire sur l’utilisation d’une autre langue que le français, cette directive présente les situations où nous pouvons utiliser, par exemple, l’anglais ou l’inuktitut pour communiquer avec un tiers. 

En vigueur depuis le 1^er juin 2023, elle sera remplacée par une directive particulière le 31 mai 2024.

Si vous estimez, par exemple, que nous n’aurions pas dû utiliser une autre langue que le français, vous pouvez porter plainte à notre endroit. 

Dans ce but, veuillez remplir notre formulaire de plainte. Sous Institution parlementaire, sélectionnez Commissaire à la langue française dans le menu déroulant.

Vous pouvez aussi l’utiliser pour d’autres motifs de plainte.

Nous sommes responsables de recevoir et de traiter les plaintes à l’endroit de toute institution parlementaire qui pourrait ne pas avoir bien respecté la Charte. Ces institutions parlementaires sont :

Ainsi, si vous estimez que l’une de ces institutions n’aurait pas dû utiliser une autre langue que le français, vous pouvez nous transmettre votre plainte. 

Dans ce but, veuillez remplir notre formulaire de plainte. Sous Institution parlementaire, sélectionnez dans le menu déroulant l’institution parlementaire en cause.

Gardez toutefois à l’esprit que, dans certaines situations, une institution parlementaire est autorisée à utiliser une autre langue que le français. En effet, chacune s’est dotée d’une directive provisoire qui encadre son utilisation d’autres langues que le français. Comme pour celle du Commissaire à la langue française, les directives provisoires seront remplacées par une directive particulière le 31 mai 2024.

Votre plainte vise-t-elle un autre organisme ou un ministère? Soumettez-la à l’Office québécois de la langue française.