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Communiqué 5 mars 2026 Concilier le français et l’économie : le commissaire publie son analyse de la vision économique du Québec
Communiqué 4 décembre 2025 Projet de constitution : protéger la Charte et renforcer le statut du français
Déclaration 13 mars 2026 Déclaration au sujet du projet de livraison d’alcools entre la Société des alcools du Québec et Uber Eats
Étude 5 mars 2026 Concilier le français et l’économie : une analyse de la vision économique du Québec
Mémoire 4 décembre 2025 Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi no 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec
