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Utilisation d’une autre langue que le français : approbation des directives des institutions parlementaires
À propos
Le Commissaire à la langue française veille au respect de la Charte de la langue française. Dans ce but, il s’assure notamment du respect des droits fondamentaux et des obligations qu’elle prévoit.
Publications
- La planification de l’immigration au Québec pour la période 2024-2027 (PDF, 606 Ko)
- Rapport d’activités du Commissaire à la langue française 2022-2023 (PDF, 835 Ko)
- Directive provisoire du Commissaire à la langue française relative à l’utilisation d’une autre langue que le français par les institutions parlementaires (PDF, 153 Ko)