Accès à l’information

En matière d’accès à l’information, vous avez le droit d’accéder à certains renseignements de notre organisation. 

Si vous ne trouvez pas l’information que vous cherchez, demandez-la à notre responsable de l’accès.

Prenez toutefois note que nous pourrions refuser votre demande dans certains cas.

En matière d’accès à l’information, le Commissaire à la langue française est considéré comme un organisme public. Il a mis en place des mécanismes pour vous permettre de lui demander certains renseignements ou documents administratifs. S’il conservait vos renseignements personnels, il devrait aussi vous permettre de les consulter et, si nécessaire, de les corriger.

Toutefois, le Commissaire est aussi une institution parlementaire. À ce titre, il n’est pas tenu de rendre publique l’information exigée aux ministères et aux organismes publics, comme ses dépenses. 

Il a choisi de les publier dans son site Web, car il se veut une institution ouverte et transparente.

Nous pouvons refuser de vous donner accès à certains renseignements ou documents administratifs. C’est entre autres le cas si cela nuit au bon déroulement d’une vérification ou d’une enquête.